L’approbation de la nouvelle loi électorale bolivienne ou le théâtre d’un énième affrontement politique.

Le 7 février dernier, la nouvelle constitution politique de l’Etat (NCPE) plurinational bolivien fut promulguée, suite à son approbation par la population par la voie référendaire fin janvier. La NCPE stipule qu’une nouvelle loi électorale doit être approuvée par les parlementaires dans les 30 jours suivant sa promulgation, afin de pouvoir poser les bases des prochaines élections générales, prévues pour décembre 2009.

Depuis le début du mois d’avril, l’actualité politique bolivienne est précisément centrée sur ce point. La nouvelle loi électorale est en effet le terrain d’énièmes tensions politiques exacerbées entre le parti d’Evo Morales (MAS – Mouvement vers le Socialisme) et l’opposition représentée par trois partis (UN, MNR, PODEMOS). Cet affrontement politique se matérialise par la « guerre » que mènent depuis une semaine les parlementaires de la chambre des députés (majorité gouvernementale, chambre basse) et du Sénat (opposition majoritaire composée de 3 partis –chambre haute).

Les trente jours sont arrivés à échéance mardi 7 avril sans que la loi n’ait pu être approuvée par les deux chambres. Le Sénat a en effet effectué de profondes modifications (lors de la navette entre du projet de loi entre les deux chambres) celles-ci ayant été à leur tour fortement dénoncées par les députés du MAS. Les principaux points de désaccord sont au nombre de 4 :

- La nouvelle loi fait la part belle à la Bolivie rurale. 64 % des députés seraient en effet désignés par « El Campo » (la campagne) alors que celle-ci ne représente que 35 % de la population. L’opposition dénonce plutôt logiquement un net avantage accordé au MAS, étant donné que la partie rurale – la plus pauvre - est dans son immense majorité acquise à Evo Morales. Par conséquent, elle demande un découpage des circonscriptions qui soit proportionnel à la population.

- Comme relaté dans un précédent post, la nouvelle loi électorale prévoit aussi la présence de 14 sièges réservés aux minorités indigènes du pays (sur un total de 127). Plusieurs problèmes cependant : les indigènes voteraient deux fois (une fois pour un député « normal », l’autre pour le député indigène), cela créant une inégalité de fait entre les citoyens. En outre, les candidats indigènes seraient uniquement désignés par des organisations soutenant le gouvernement en place (Conamaq, Cidob, Csutcb). Le Sénat dans sa nouvelle proposition réduit le nombre des sièges à … 4.

- Autre point de friction majeur : le vote des expatriés. La nouvelle loi électorale accorde en effet le droit de vote aux boliviens résidant à l’étranger (mesure plutôt répandue en Europe). Outre les très grandes difficultés que va avoir la Cour National Electorale (CNE) à mettre en place le dispositif pour décembre prochain, l’opposition fait part de sa non confiance absolue dans les ambassades boliviennes à l’étranger. Selon elle, les fonctionnaires désignés par le pouvoir en place pourraient commettre des fraudes massives en transmettant de faux résultats.

- Enfin, l’opposition, représentée par le président du Sénat óscar Ortiz exige un nouveau patron électoral affirmant que le patron actuellement en vigueur est largement propice à la fraude. Cela fait écho aux nombreuses dénonciations de fraude notamment par un rapport du Sénat lors des référendums d’Août 2008 (où Morales mettait en jeu son poste) et de Janvier 2009 (pour l’approbation de la nouvelle constitution). L’opposition argumente en effet que depuis 2007, 700 000 électeurs (soit 30 % du corps électoral) sont en situation irrégulière, bénéficiant de plusieurs cartes de vote. Ce à quoi le gouvernement répond que les derniers scrutins ont été avalisés par des observateurs de l’OEA et de l’ONU.

Le 5 avril, le Sénat a ainsi présenté le projet de loi modifié à la chambre basse en argumentant que la loi contenait 21 violations de la nouvelle constitution. On l’imagine, les réactions des soutiens au gouvernement ne se sont pas fait attendre.

Les députés du MAS ont menacé de démissionner collectivement afin de paralyser la chambre basse et de permettre à Evo Morales de faire passer la loi par décret.
Les principaux représentants des mouvements sociaux (à savoir Damián Condori, dirigeant de la Confederación Sindical Única de Trabajadores Campesinos de Bolivia, et Fidel Surco de la Coordinadora Nacional por el Cambio) ont, pour leur part, à nouveau menacé de faire pression en entourant le Congrès National (Sénat + Chambre des députés), comme ils l’avaient fait pour le vote par l’assemblée constituante de la nouvelle constitution (à l’époque, le MAS ne bénéficiait pas de la majorité des 3/5^ème requis).

Evo Morales, de son côté, a convoqué les deux chambres (Congrès national) pour approuver la loi (car le MAS serait majoritaire). Cependant, dans un premier temps et avant de passer en force, le Président a tenté d’apaiser les mœurs en assurant qu’à aucun moment les députés de la majorité n’avaient parlé de démission collective et en demandant aux dirigeants syndicaux de garder leur calme.

Précisément, on aurait pu croire à une avancées majeure dans cet énième affrontement. Mardi 7 et mercredi 8 avril, le gouvernement a en effet tenté depuis deux jours d’arriver à un compromis. Álvaro García Linera, vice président, s’est employé à chercher un compromis pour avoir un vote unanime et mettant en place une table ronde composée du vice président, des présidents du Sénat et de la Chambre des députés (Edmundo Novillo), des chefs de groupes partisans et d’autres parlementaires participant en tant qu’observateurs des négociations. Dans un tel contexte de tension, cette tentative de dialogue aurait pu apparaître non seulement non négligeable mais extrêmement louable. C’était sans compter sur la suite des évènements…

Les deux camps sont arrivés à un compromis sur les sièges indigènes, le vice président acceptant de baisser leur nombre à 8. Cela a suscité un tollé dans les organisations indigènes de soutien, Adolfo Chávez président de la Conderación de los Pueblos Indigenas de Bolivia (Cidob) ayant parlé d’acte de trahison et n’ayant pu cacher ses larmes… En revanche, impossible de s’entendre sur le terrain du patron électoral ni du vote des étrangers.

Depuis la nuit passée, les évènements ont pris un tournant quasi violent. Le congrès siège depuis plus de 20 heures dans une session fleuve. Les parlementaires en sont quasi venus aux mains lors des débats, sans parler des insultes à répétition. Les députés et les mouvements sociaux réitèrent leurs menaces. Pire même, Evo Morales a décidé de se mettre en grève de la faim. Plus que jamais, la Bolivie est déchirée par ses affrontements idéologiques.