jeudi 16 avril 2009

Bolivie - approbation de la nouvelle loi électorale : suite et fin.

Mon précédent billet traitait de l’imbroglio politique autour du vote de la nouvelle loi électorale. Mardi 14 avril, le Congrès bolivien (Assemblée + Sénat) a approuvé le texte, largement modifié, après 10 jours de tension extrême.

De fait, jeudi dernier, date de
mon billet, l’opposition a décidé de ne plus siéger au Congrès jusqu’à nouvel ordre. Elle a ainsi empêché tout vote de la loi, le quorum nécessaire n’étant pas atteint. Pour la première fois depuis le vote de la nouvelle constitution, le gouvernement d’Evo Morales avait donc l’obligation de trouver un compromis avec l’opposition, sil voulait que sa loi soit approuvée et que des élections se tiennent en décembre.

Après l’échec d’une première table ronde et le départ des députés d’opposition, le nouveau président
a décidé de recourir à la grève de la faim. Quelques 3000 sympathisants en ont fait de même dans les principaux départements de la majorité.

L’opposition n’a cependant pas cédé à ce qu’elle a qualifié de « chantage ». Samedi dernier, tout en continuant sa grève de la faim, Evo Morales a donné son accord pour continuer les négociations et accepter les exigences de l’opposition.

Ainsi, suite aux 4 points de désaccord, de nouvelles mesures ont été adoptées :

  • Le registre (patron) électoral va être entièrement réélaboré. Il a été convenu de mettre en place un système biométrique à la place des cartes d’électeurs en vigueur. Cette option, longtemps demandée par l’opposition, avait été dans un premier temps exclue par le gouvernement, invoquant les grandes difficultés pour sa mise en application. Finalement, la tâche sera financée grâce à la coopération internationale et à de l’argent au départ prévu pour l’achat d’un avion présidentiel. Dans le même sens, la nouvelle loi attribue à la Cour Nationale Electorale les compétences et le budget nécessaire pour pouvoir mener à bien ce nouveau dispositif avant décembre. A noter qu’aucune prise de position contre le système biométrique ne s’est faite entendre (sur une éventuelle réduction des libertés fondamentales), comme ça a pu être le cas en Europe (notamment en Suisse e ce moment).

  • Le nombre de sièges indigènes à l’assemblée a été réduit de 14 à 7 (soit un pour chaque département, à l’exception de Potosi). Comme je l’ai déjà relaté, nombre d’organisations indigènes crient aujourd’hui à la trahison, en dépit des promesses d’Evo Morales de récupérer les sièges dans un futur proche.

  • Un accord a aussi été trouvé sur le vote des boliviens à l’extérieur. Un maximum de 300 000 boliviens (soit 6% des expatriés) pourront voter à chaque scrutin. Un pays ne pourra pas concentrer plus de 50 % des votes (comme ça peut être le cas en Argentine). A l’instar des organisations indigènes, les représentants des expatriés envisagent l’éventualité d’émettre un recours, invoquant une inégalité de fait des Boliviens à l’étranger.

  • Enfin, peut être la mesure la plus emblématique : le gouvernement accepterait les statuts autonomistes votés contre sa volonté dans les préfectures de l’opposition en aout 2008. Leur adéquation à la nouvelle constitution doit cependant d'abord être prouvée (contrôle de constitutionnalité). Le gouvernement s’est donc vu obliger de faire des concessions, y compris sur les points les plus polémiques telles les autonomies des départements de la « demi lune ».
Hier, Evo Morales a promulgué la loi devant des milliers de sympathisants tout en réaffirmant sa candidature pour la présidence. La campagne pour les prochaines élections générales de décembre et avril prochain est désormais lancée.

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